Mentions légales

Société : SARL Bioté Naturelle
Siège social : 3 rue Saint Bernard 10500 Brienne-Le-Château
SIRET : 909 674 855 00012
TVA : FR96909674855
Contact : contact@biotenaturelle.fr
Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Zed, SARL Bioté Naturelle au capital de 4000€ dont le siège social est situé au 3 rue Saint Bernard 10500 Brienne Le Château immatriculée au RCS et RM de Troyes sous le n°909 674 855, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet zed-atelier.fr.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Zed. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site zed-atelier.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les produits étant réalisés de manière artisanale à partir de matières upcyclées, ces derniers peuvent présenter de minimes imperfections (différences de taille de +/- 1cm, tissus légèrement décolorés, petits trous d’épingles, d’anciens fils ou boutons), cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.
Les produits doivent être lavés avant première utilisation. En fonction des matières utilisées et du mode de lavage, les produits sont susceptibles de rétrécir ou dégorger légèrement. Nous vous conseillons de laver les produits à une température maximale de 30°C.
Les produits sont destinés à l’usage personnel du client. Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.

Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui apparaissent dans le récapitulatif de commande.

Commande & paiement

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. En cliquant sur «Commander» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.
L’acheteur sera tenu au courant de l’acceptation de sa commande et de l’actualisation de son statut via l’adresse mail renseignée lors de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande par le client.
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire via le formulaire Stripe prévu à cet effet ou par virement Bancontact après redirection vers le site.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés par Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Le vendeur propose deux modes de livraison selon la zone géographique : la livraison à domicile et la livraison en point relais.
Dans le cas de la livraison à domicile, le délai de livraison est compris entre 2 à 3 jours ouvrés à compter de la préparation du colis pour la France métropolitaine.
Dans le cas de la livraison en point relais, le délai de livraison est compris entre 3 à 5 jours ouvrés à compter de la préparation du colis pour la France métropolitaine. Le colis est disponible pendant 7 jours dans le point relais.
Le Client est informé de la préparation du colis par email et le statut de la commande est accessible directement via son compte client. Le délai de préparation du colis est estimé à 1 à 3 jours ouvrés suite à la validation de la commande. Ce délai n’est pas fixe et peut varier selon les effectifs à disposition chez le vendeur.
En cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter le vendeur par email ou par le formulaire de contact disponible sur le site pour plus d’informations.
Dans le cas où le Client n’irait pas récupérer son colis en point relais dans les délais mentionnés plus haut, celui-ci sera retourné au vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du dépassement de délai et sera en droit de demander le paiement des frais de port pour le renvoi de la commande. La commande pourra également être remboursée, sur réserve du bon état des articles retournés. Ne pas récupérer son colis ne faisant en aucun cas partie du droit à la rétractation, les frais de ports initialement réglés ne seront pas remboursables.
Si le point relais sélectionné n’est pas disponible, Mondial Relay pourra prendre la décision de livrer le colis dans un point relais de substitution, proche de l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande. Le Client en sera informé par mail. Dans le cas où le Client serait insatisfait du point relais de substitution choisi, il sera de sa responsabilité de contacter Mondial Relay afin de convenir d’une solution. Le Client sera également invité à en informer le vendeur. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable du choix du point relais de substitution.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état dans un emballage renforcé accompagnés de la facture d’achat (à demander au vendeur le cas échéant). Les produits endommagés ne sont pas repris.
Seul le prix du ou des produits achetés et le prix de la livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

Garantie

Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison des produits.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation du produit.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site zed-atelier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Bioté Naturelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.

Protection des données personnelles

Zed s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par Zed afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.
Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email et via le formulaire de contact du site.

Règlement des litiges

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le Client a adressé une réclamation écrite au Vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. 
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Troyes (France).